Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web, www.prolyman.es, (ci-après dénommé Site) appartient à : PROLYMAN GALVAÑ S.L., avec le NIF B-53.165.536 et enregistrée au Registre du Commerce d'Alicante.

Ses informations d'enregistrement sont_ et ses coordonnées sont :

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions qui régissent l'utilisation de ce Site (www.prolymangalvan.es) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après dénommées Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité développée par PROLYMAN GALVAÑ, S.L. via le Site comprend :

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique de cookies ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de www.prolymangalvan.es.

En utilisant ce Site ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, il ne doit pas utiliser ce Site.

Il est également signalé que ces Conditions peuvent être modifiées. L'Utilisateur est tenu de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment où il demandera l'acquisition de produits et/ou services.

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site confèrent le statut d'utilisateur (ci-après désigné individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), acceptant dès le début de la navigation sur le Site toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales impératives selon les cas.

L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité inclut :

• Utiliser ce Site uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valides.
• Ne pas effectuer d'achat frauduleux ou falsifié. Si un achat de ce type est raisonnablement suspecté, il pourrait être annulé et les autorités compétentes informées.
• Fournir des informations de contact véridiques et licites, telles que l'adresse e-mail, l'adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

L'Utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité légale de conclure des contrats via ce Site.

Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. PROLYMAN GALVAÑ, S.L. ne garantit pas que le Site se conforme aux législations d'autres pays, que ce soit en tout ou en partie.

PROLYMAN GALVAÑ, S.L. décline toute responsabilité qui pourrait découler de cet accès, et n'assure pas non plus les expéditions ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.

L'Utilisateur peut conclure, à son choix, avec PROLYMAN GALVAÑ, S.L., le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs correctement enregistrés peuvent acheter sur le Site par les moyens et les méthodes établis.

Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de www.prolymangalvan.es, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou espace final d'achat, puis cliquer sur :

En outre, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape. Pendant le processus d'achat, avant de procéder au paiement, les données de l'achat peuvent être modifiées.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant que PROLYMAN GALVAÑ, S.L. a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. De plus, le cas échéant, il sera informé, par e-mail, lorsque son achat sera en cours d'expédition. Ces informations pourraient également être mises à disposition de l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur accepte que le Site génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par e-mail. Si l'Utilisateur le souhaite, il peut obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à PROLYMAN GALVAÑ, S.L. via les espaces de contact du Site ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question, qui sont affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l'image de celui-ci sur sa page du Site. Ces conditions incluent, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits ou caractéristiques, le mode de livraison et/ou le coût des prestations. La réalisation de la commande d'achat ou d'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf indication contraire, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. n'est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d'être commercialisés sur le Site. Bien que PROLYMAN GALVAÑ, S.L. fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site soient correctes, il se peut que les emballages et/ou matériaux et/ou composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles affichées sur le Site. L'Utilisateur doit donc prendre en compte non seulement les informations fournies sur le Site mais aussi celles disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et/ou instructions qui accompagnent le produit.

Les communications, ordres d'achat et paiements effectués au cours des transactions effectuées sur le Site pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés de PROLYMAN GALVAÑ, S.L., dans le but de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et réglementations en vigueur qui s'appliquent à cet égard, et particulièrement en ce qui concerne la LOPD et les droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site (Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d'achat reçues par PROLYMAN GALVAÑ, S.L. via le Site sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant leur fourniture et/ou la prestation des services.

En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'absence de stock, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait pu être versé.

Cela s'appliquera également dans les cas où la prestation d'un service devient irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont définitifs, en Euros (€), et incluent les taxes, sauf indication contraire, notamment en ce qui concerne la TVA.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils apparaissent sur le Site. Ainsi, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. effectue les services de livraison et/ou d'expédition via MRW.

En aucun cas, le Site n'ajoutera des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service de manière automatique, sauf ceux que l'Utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, PayPal et virement bancaire.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l'établissement bancaire émetteur. Si cette entité n'autorise pas le paiement, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois que PROLYMAN GALVAÑ, S.L. reçoit la commande d'achat via le Site, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour garantir que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou de prestation du service est envoyée à l'Utilisateur, selon la forme et, le cas échéant, le lieu convenu.

Dans tous les cas, en cliquant sur "___________________"

l'Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé est le sien ou que, le cas échéant, il est le légitime propriétaire de la carte-cadeau ou de la carte de paiement.

Les commandes d'achat ou d'acquisition où l'Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées pendant 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement soit traité par le système de paiement utilisé par BANCO SABADELL pour le Site. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et expédiée.

Avec ce mode de paiement, l'Utilisateur doit s'assurer d'entrer correctement le montant exact de la commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d'erreur, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

6. LIVRAISON

Dans les cas où la livraison physique du bien contracté est nécessaire, les livraisons seront effectuées dans les territoires suivants : Espagne (Péninsule et Baléares), Îles Canaries, Ceuta, Melilla et Portugal.

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site, conformément au mode d'expédition sélectionné par l'Utilisateur, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison imputable à PROLYMAN GALVAÑ, S.L., le délai de livraison ne peut être respecté, l'Utilisateur sera informé et pourra choisir de poursuivre l'achat avec une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande, avec un remboursement total du montant payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande est impossible en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.

Si l'Utilisateur ne peut être présent à l'adresse de livraison à l'horaire convenu, il doit contacter PROLYMAN GALVAÑ, S.L. pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Si, après 30 jours, la commande reste disponible pour livraison et n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à PROLYMAN GALVAÑ, S.L., cette dernière considérera que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat, qui sera alors considéré comme résolu. En conséquence, tous les paiements reçus de l'Utilisateur seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant de l'option choisie par l'Utilisateur pour un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux proposé par le Site, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Toutefois, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut entraîner des frais supplémentaires qui pourront lui être imputés.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison est réputée effectuée, ou la commande est considérée comme livrée, lorsque l'Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci prend possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque PROLYMAN GALVAÑ, S.L. reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues relatives à l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après réception du montant total du paiement.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour livraison et/ou prestation sont réputées localisées dans le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se situe sur le territoire espagnol, à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement à tout moment, en fonction du produit spécifique concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L'Utilisateur est informé que, s'il détecte une erreur dans l'insertion des données nécessaires pour traiter sa demande d'achat sur le Site, il peut les modifier en contactant PROLYMAN GALVAÑ, S.L. via les espaces de contact disponibles sur le Site, et, le cas échéant, par le biais des canaux mis à disposition pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). Par ailleurs, ces informations peuvent également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.

Dans tous les cas, avant de cliquer sur "___________________", l'Utilisateur a accès à l'espace, au panier ou au caddie où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.

De même, il est conseillé à l'Utilisateur de consulter les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

8. RETOURS

Droit de Rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectuant un achat sur le Site, dispose du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motifs.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens achetés sur le Site de PROLYMAN GALVAÑ, S.L., ou, dans le cas où les biens constituant la commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier de ces biens constituant une même commande d'achat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à PROLYMAN GALVAÑ, S.L.

Il peut le faire, le cas échéant, via les espaces de contact disponibles sur le Site ou par le biais de :

L'Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans ambiguïté son intention de se rétracter du contrat d'achat. En tout état de cause, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que PROLYMAN GALVAÑ, S.L. met à sa disposition en annexe aux présentes Conditions. Cependant, son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison différent de celui proposé comme le moins cher sur le Site), sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PROLYMAN GALVAÑ, S.L. a été informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur.

PROLYMAN GALVAÑ, S.L. remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement ne générera aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. Cependant, PROLYMAN GALVAÑ, S.L. peut retenir ce remboursement jusqu'à réception des produits ou articles achetés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la condition qui est remplie en premier.

L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à PROLYMAN GALVAÑ, S.L. à :

Et doit le faire sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PROLYMAN GALVAÑ, S.L. a été informée de la décision de rétractation.

L'Utilisateur reconnaît qu'il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, si des frais sont engagés. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.